Les budgets annexes des communes

Les budgets annexes des communes, de par leur développement important ces dernières années et leur caractère souvent peu (voire pas) argumenté du point de vue de l’intérêt général, devraient faire l’objet d’une attention particulière de la part des citoyens soucieux de la transparence des agissements de la représentation locale. Il convient tout d’abord de noter que ces budgets annexes constituent une dérogation aux principes d’universalité et d’unité budgétaire. Ainsi, parallèlement au budget principal qu’elles élaborent, les collectivités peuvent créer des régies afin de suivre l’exploitation directe d’un Service Public Industriel et Commercial (SPIC) relevant de leur compétence ou d’individualiser la gestion d’un service public administratif (SPA) relevant de leur compétence. Ces régies ont pour objet d’établir le coût réel d’un service et, s’agissant des SPIC, s’assurer qu’il est financé par les ressources liées à l’exploitation de l’activité. Ces régies peuvent se traduire d’un point de vue budgétaire et comptable, par un budget annexe, en fonction du mode de gouvernance choisi par la collectivité.

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A propos de Christian Laurut 107 Articles
Chercheur indépendant en organisation sociétale

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