1er principe : La nature principielle de la constitution

Présentation vidéo des 13 principes du préambule au Programme pour une société de l’après croissance : 1er principe:  La nature principielle de la constitution

Texte de la vidéo : 1er principe – la nature principielle de la constitution

La constitution actuelle n’est basé sur aucun principe tout au contraire elle répond à une logique aléatoire en ce sens que la loi qui en émane n’est que la transcription d’une certaine tendance ponctuelle et momentanée de la minorité gouvernante ou d’un groupe de pression particulièrement actif. Pour illustrer ce constat nous prendrons trois exemples:

  1. Premier exemple : l’article 2 de la constitution de 1958 prétend énoncé des principes à savoir : « Gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple » et « Liberté, égalité, fraternité ». Malheureusement il ne suffit pas d’affirmer qu’un mot est un principe pour qu’il en soit un, car les termes de « liberté », d’ « égalité » et de « fraternité » ne sont jamais définis et nous ne savons pas du tout ce qu’ils recouvrent. Il en est de même du « gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple » dont nous n’avons aucune explication. Nous pouvons donc affirmer que la constitution de 1958 ne repose sur aucun principe
  2. Deuxième exemple : l’article 4 de la déclaration des droits de l’homme indique : « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ». Ceci ressemble effectivement à un principe mais dans la mesure seulement ou une définition claire de la notion de nuisance nous serait donnée. Malheureusement, la suite de l’article nous dit que la nuisance sera déterminé par la loi ce qui revient à dire que ce principe n’en est pas un, au mieux, ou que c’est une supercherie, au pire.
  3. Troisième exemple quasiment caricatural : l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme, qui indique : « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme tout citoyen peut donc parler écrire imprimer librement sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ».
    En termes clairs cela signifie que le principe de liberté d’expression existe mais qu’il peut être supprimé à tout moment par une décision du législateur ou simple décret. Autant dire que le principe de liberté d’expression n’existe pas.

Conclusion : La constitution nouvelle énonce des principes clairs puis définit des règles d’interprétation rigoureuses permettant de passer des principes aux éléments du domaine qu’elle prétend décrire. Les lois constitutionnelles comme les lois ordinaires des codes juridiques respectent toute cette logique principielle. C’est le premier point de rupture avec le système actuel

Rappel récurrent  : Le Programme pour une société de l’après croissance est fondé sur l’hypothèse de la décroissance inéluctable de  notre système économique. C’est pourquoi il propose un cadre politique afin que notre société puisse mettre en œuvre sa capacité de résilience dans des conditions optimales et construire son déclin en se préservant de l’effondrement. Ce cadre est exposé dans un programme global impliquant un certain nombre de modifications législatives, tant au niveau des codes juridiques, qu’au niveau de la constitution elle-même. Il est fondé sur une hypothèse fondamentale et 13 principes directeurs qui constituent autant de ruptures avec le système actuel.

Appel à volontaires pour démarcher les parrainages : L’objectif de Christian Laurut est de faire en sorte que ce Programme pour une société de l’après croissance soit présenté lors de la prochaine élection présidentielle de 2022, par sa voix et dans le cadre d’un mandat impératif. Un appel est lancé dès aujourd’hui à tous les citoyens intéressés et motivés par cette démarche afin qu’ils se portent volontaires pour aller solliciter des promesses de signatures auprès des maires et élus de leurs localités avoisinantes. Chaque sympathisant est invité à contacter l’équipe de campagne en envoyant un courriel à l’adresse equipe@christianlaurut.com et en indiquant simplement « volontaire 500 signatures ». Nous vous contacterons alors par retour pour plus d’informations et vous proposer un mode d’action. A bientôt et vive la société de l’après croissance !

A propos de Christian Laurut 107 Articles
Chercheur indépendant en organisation sociétale