2ème principe : Les lois d’interdictions

Présentation vidéo des 13 principes du préambule au Programme pour une société de l’après croissance : 2ème principe : Les lois d’interdictions

Texte de la vidéo – 2ème principe : les lois d’interdictions

Le terme générique de « loi » définit un ensemble d’interdictions et de contraintes s’imposant à chaque citoyen par rapport à la liberté qui l’aurait d’agir selon son bon plaisir et c’est précisément le rôle d’une constitution de préciser le plus clairement possible ces limites et de les justifier par des principes équitable. Si nous nous référons à l’article 4 de la déclaration des droits de l’homme c’est la notion de nuisance à autrui qui fixent cette limite autrement dit la liberté d’un individu peut s’exercer sans limitation jusqu’à ce que l’ usage de cette liberté génère une nuisance envers autrui.

La clé de voûte de tout le dispositif de restriction de la liberté individuelle repose donc sur ce fameux concept de nuisance qui malheureusement n’est pas défini dans la constitution actuelle. Bien plus, la constitution laisse le soin à la loi de définir ce concept dans le détail ce qui revient à dire que la nuisance pourrait signifier des circonstances diverses et variées changeante au fil du temps des modes de pensée des majorités parlementaires ou des tocades préfectorales.

Nous avons considéré que, sur un sujet aussi important que la restriction de la liberté, il convenait qu’un principe clair soit affirmée dans la constitution ce qui permettrait de déterminer avec précision et sans ambiguïté les actions pouvant être considérées comme une nuisance à autrui et celles ne le pouvant pas. Cette position signifie clairement le rejet du système actuel permettant de légiférer en dehors de tout principe et de faire varier la notion de nuisance en fonction d’une majorité temporaire.

Nous considérons que cette absence de définition générique de la nuisance et la faille principe de la constitution actuelle mais nous pensons également que cette faille est institué délibérément afin de rendre possible une éventuelle dérive autoritaire et liberticide en cas de difficultés ponctuelles rencontrées par l’oligarchie régnante
Faute d’être reliée à un principe clair la notion de nuisance recouvre actuellement un éventail très large d’actions humaines à tel point que n’importe quelle action peut être déclaré nuisible pour peu qu’un lobby catégoriel suffisamment puissant puisse influer sur le législateur afin qu’il établisse une loi la réprimant.

Afin de pallier définitivement cette dérive arbitraire nous considérons que seule la nuisance « objectivement mesurable » et constitutive d’un « lien direct » entre l’action et sa supposée conséquence doit être prise en compte. Cette nuisance constatée doit faire apparaître un dégât objectif se concrétisant par une diminution d’un patrimoine physique ou matériel et pouvant être évalué ou chiffré à l’aide d’un outil de mesure disponible en l’état actuel de la connaissance et de la science humaine.

A contrario la nuisance dite « subjective » qui désigne le ressenti négatif d’une personne donnée soumise à tel ou tel stimulus extérieur ne sera pas prise en compte pour son manque de preuves objectives.

De même la nuisance dite « par destination » qui désigne un comportements suspecté de pouvoir générer indirectement une nuisance en se fondant sur des données statistiques plus ou moins aléatoire des études peu ou prou scientifique ou, plus généralement, sur une opinion globale véhiculée par l’idéologie dominante, sera considérée comme insuffisamment vérifiée pour être punissable.

Conclusion : Dans la constitution nouvelle la loi ne peut limiter la liberté individuelle que lorsque l’exercice de cette liberté créé directement une nuisance objectivement mesurables est constatable envers autrui en conséquence toute action ne créant pas de nuisances objectivement mesurables est constatable de peut être interdite ni réprimer ni puni. C’est le deuxième point de rupture avec le système actuel

Rappel récurrent  : Le Programme pour une société de l’après croissance est fondé sur l’hypothèse de la décroissance inéluctable de  notre système économique. C’est pourquoi il propose un cadre politique afin que notre société puisse mettre en œuvre sa capacité de résilience dans des conditions optimales et construire son déclin en se préservant de l’effondrement. Ce cadre est exposé dans un programme global impliquant un certain nombre de modifications législatives, tant au niveau des codes juridiques, qu’au niveau de la constitution elle-même. Il est fondé sur une hypothèse fondamentale et 13 principes directeurs qui constituent autant de ruptures avec le système actuel.

Appel à volontaires pour démarcher les parrainages : L’objectif de Christian Laurut est de faire en sorte que ce Programme pour une société de l’après croissance soit présenté lors de la prochaine élection présidentielle de 2022, par sa voix et dans le cadre d’un mandat impératif. Un appel est lancé dès aujourd’hui à tous les citoyens intéressés et motivés par cette démarche afin qu’ils se portent volontaires pour aller solliciter des promesses de signatures auprès des maires et élus de leurs localités avoisinantes. Chaque sympathisant est invité à contacter l’équipe de campagne en envoyant un courriel à l’adresse equipe@christianlaurut.com et en indiquant simplement « volontaire 500 signatures ». Nous vous contacterons alors par retour pour plus d’informations et vous proposer un mode d’action. A bientôt et vive la société de l’après croissance !

A propos de Christian Laurut 107 Articles
Chercheur indépendant en organisation sociétale