Que devient un courrier déposé en mairie à l’attention d’un conseiller municipal ?

Dans certaines mairies, instruction est donnée aux services administratifs de procéder à l’ouverture systématique des plis adressés aux élus municipaux et de les transmettre aux maire qui décide seul de les transmettre, ou pas, aux destinataires. Afin d’informer les citoyen(ne)s sur leurs droits en la matière, et de couper court aux rumeurs les plus fantaisistes, nous publions ci-dessous l’état exact de la législation .

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A propos de Christian Laurut 107 Articles
Chercheur indépendant en organisation sociétale

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