Les fonctions régaliennes et les autres (A quoi sert l’Etat – 2)

Les droits régaliens désignent les marques de souveraineté dont dispose l’État. Ils furent définis clairement au XVIe siècle, en particulier par François Ier lorsqu’il confia en 1515 et 1523 la régence à sa mère et détailla alors les droits qu’il lui transférait. Ces droits essentiels de l’État furent ensuite plus ou moins codifiés par les penseurs de l’absolutisme, pour aboutir aujourd’hui à un package que l’Etat serait censé posséder par essence virtuelle, qu’une loi non écrite lui interdirait de déléguer, et qui se composerait grosso modo de la sécurité intérieure (police, justice), de la sécurité extérieure (armée) et de la monnaie.

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A propos de Christian Laurut 145 Articles
Chercheur indépendant en organisation sociétale

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