III.1. Souveraineté et démocratie

3-23. La démocratie est un système d’organisation collective dans lequel le peuple est la source unique de la loi, à l’exclusion de toute forme de représentation. La loi s’entend comme toute règle s’imposant à tous par la coercition.

Le peuple exerce la souveraineté nationale, d’une part en exerçant le pouvoir législatif, et d’autre part, en déléguant la fonction exécutive à une entité administrative dénommée « Etat », qui exerce cette délégation dans le cadre d’un mandat impératif.

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