V.2. La nationalité et la filiation

Article 69 – Compte tenu des très fortes mesures de solidarité mises en place par ce programme, notamment l’accès aux ateliers nationaux, le pays devra se protéger d’un afflux massif de candidats à la nationalité française. C’est pourquoi nous proposons que la nationalité française s’acquiert de plein droit lorsque les deux parents sont français quelque soit le lieu de la naissance

Article 70 – Lorsqu’un seul parent est français, la nationalité est acquise de façon provisoire jusqu’à 14 ans, âge auquel l’intéressé devra confirmer ou infirmer spontanément son choix de conserver la nationalité française. En cas de silence, cette nationalité ne sera pas conservée.

Article 71 – Aucun national français ne peut cumuler sa nationalité avec celle d’un autre pays. En cas de double nationalité, la nationalité française sera retiré après un premier avis. Ce retrait peut être rétroactif dans le cas où la double nationalité aurait été occultée ou ignorée.

Article 72 – La nationalité française s’acquiert également de droit en cours de vie après 10 ans de résidence continue et le succès à l’examen tridisciplinaire de fin d’études primaires.

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