V.3. L’enseignement et le droit de l’enfant

Article 73 – Un service public d’enseignement primaire non obligatoire est accessible librement et gratuitement à tout citoyen et enfant de citoyen. Le matériel pédagogique est compris ainsi que l’hébergement sur demande. ⇒ Commentaire miroir

Article 74 – Le service public d’enseignement primaire propose un examen portant sur trois matières de base : lecture, écriture et calcul. La réussite à cet examen conditionne l’accès aux études supérieures. Il peut être passé à tout âge. ⇒ Commentaire miroir

Article 75 – Sous condition de la réussite à cet examen tridisciplinaire, un droit universel aux études de 10 ans est ouvert à  tout citoyen. Ce droit peut être exercé à tout moment de la vie active. Il concerne  les mêmes services gratuits que l’enseignement primaire, notamment l’hébergement et la pension optionnels. La formation supérieure universelle n’est pas diplômante. Son suivi est conditionné par une obligation de présence. ⇒ Commentaire miroir

Article 76 – Les établissements d’enseignement privés sont libres de fonctionnement et de tarifs. ⇒ Commentaire miroir

Article 77 – Les parents ont conjointement une obligation de subsistance vis-à-vis de leur enfant jusqu’à l’âge de 16 ans, et ce en dérogation du principe de non-obligation de faire. ⇒ Commentaire miroir

Article 78 – L’obligation de subsistance parentale pour l’enfant s’éteint après l’âge de 16 ans.

Article 79 – Dès l’âge de 16 ans, tout citoyen acquiert le droit d’engager une activité économique dans le respect du titre IV

Article 80 – Le droit de vote est acquis dès l’âge de 16 ans.

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