VIII.1. L’urgence écologique

Article 94 – La constitution doit adopter et inscrire le principe d’urgence écologique. Par ce principe elle affirme que la dégradation de l’environnement par l’activité humaine actuelle met en danger la survie de l’espèce humaine future et que, à ce titre, des dérogations pourront être apportées aux principes législatifs énoncés au I.4 et I.5 concernant les lois d’obligation et d’interdiction.

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