VIII.3. Le compostage organique

Article 97 – Compte tenu de l’épuisement des sols en humus et matière organique, le compostage des déchets alimentaires et la récupération des déjections humaines sont préconisés. Ils sont assurés par un dispositif  public gratuit. ⇒ Commentaire miroir

Article 98 – L’accès au réseau des égouts est condamné. Les travaux de modification des réseaux d’évacuation selon des normes établies par le service public des déchets afin de rendre possible leur récupération sont automatiquement pris en charge par ce même service public, sur demande de tout citoyen ou groupe de citoyens. Ces modifications ne revêtent pas de caractère obligatoire. ⇒ Commentaire miroir

Soyez le premier à commenter

Poster un Commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*