VIII.5. L’agriculture

Article 100 – L’agriculteur est un locataire de la collectivité, de ce fait il doit exploiter en respectant un Bail Rural Environnemental National dont les critères sont définis par la loi dans le code des ressources naturelles. ⇒ Commentaire miroir

Article 101 – L’agriculture doit respecter le cycle végétatif et animalier naturel sans avoir recours aux intrants de synthèse. ⇒ Commentaire miroir

Article 102 – Le vivant  humain, animal, végétal ne peut pas être breveté.

Article 103 – Le minéral ne peut pas être breveté.

Article 104 – La production et la commercialisation des semences végétales sont libres. ⇒  Commentaire miroir

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