VIII.6. L’industrie nucléaire

Article 105 –  Tout processus industriel, civil ou militaire, destiné à produire de l’énergie à partir de la fission nucléaire est interdit en application des articles 3 à 8 du Titre I.2 et en raison de deux types d’importantes nuisances objectivement mesurables qu’il génère conséquemment à sa mise en oeuvre :

  1. La toxicité durable des déchets produits par cette industrie, dûment constatée.
  2. Les divers accidents et dégâts humains, dûment constatés.

Article 106 –  En application de l’article 105, il appartiendra aux services du ministère de l’énergie de mettre en place un calendrier d’arrêt progressif des réacteurs et de démantèlement des centrales nucléaires, dont le terme sera fondé sur le seul impératif de la sécurité. => Commentaire miroir

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